Mentions légales

Definitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1145 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site Internet objet des présentes conditions générales.

Services : fourniture du site web aux clients : https://www.geocean.com

Contenu : Tous les éléments constituant l’information sur le site Web, notamment les textes – les images – les vidéos – les photos.

Informations sur les clients : Ci-après dénommées » Information(s) » qui correspondent à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://www.geocean.com à des fins d’analyse et de statistiques pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site web susmentionné.

Données personnelles : » Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). les termes » données à caractère personnel » (ou Données Personnelles), » personne concernée « , » sous-traitant » et » données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Site Internet : https://www.geocean.com

1. Présentation du site web

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé à l’utilisateur du site https://www.geocean.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Vinci Construction Grands Projets SAS, société anonyme de droit français. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 343 088 134, et son siège social est situé : – 1973 Boulevard de la Défense – 92000 Nanterre Cedex- France avec un capital social de 100 000 005,00 euros au 2024/09/03.

Responsable de la publication : Cheffe de projet Communication
communication@geocean.com
Le directeur de publication peut être une personne physique ou morale.

Webmaster: communication@geocean.com

Hosting: VINCI Construction – 1973 Bd de la Défense, 92000 Nanterre; France

Conception & Développement : l’agence Web G comme une idée

Délégué à la protection des données : dpo.vcgp@vinci-construction.com

2. Conditions générales d’utilisation du site web et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Règlements Internationaux applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://www.geocean.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.geocean.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.geocean.com.The Le site https://www.geocean.com est mis à jour régulièrement par les contributeurs désignés au sein du Propriétaire. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.geocean.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire s’efforce de fournir sur le site https://www.geocean.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.geocean.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.geocean.com ne sont pas exhaustifs. Elles sont données sous réserve de corrections, de compléments ou d’actualisations intervenus depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le Site https://www.geocean.com est hébergé par un prestataire sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir des services qui assurent le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement pour une durée la plus courte possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance des infrastructures ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.

Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Propriétaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du Propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limites de responsabilité

Le Propriétaire agit en tant qu’éditeur du Site. Il est responsable de la qualité et de la véracité des contenus qu’il publie.

Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de ce site et/ou de son contenu, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions et virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur et/ou de la présence de virus sur le site InternetLe Propriétaire a mis en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un contenu fiable sur ce site mais ne garantit pas que ce contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions. En conséquence, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ni de l’indisponibilité d’informations ou de services. Le propriétaire se réserve le droit d’améliorer et/ou de modifier le contenu de son site web à tout moment et sans préavis.

En conséquence, les utilisateurs reconnaissent qu’ils utilisent ces informations à leurs propres risques.

Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.geocean.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le Propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le Propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…)

7. Gestion des données à caractère personnel.

Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Personnes responsables de la collecte des données à caractère personnel

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : dpo.vcgp@vinci-construction.com

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, le Propriétaire s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment de déterminer les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, sur la base du recueil de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données à caractère personnel et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que le Propriétaire traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence des données personnelles par rapport aux finalités pour lesquelles il les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le propriétaire peut traiter tout ou partie des données à caractère personnel :

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des Services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash), etc.
améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.geocean.com : adresse électronique
pour réaliser des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse électronique

https://www.geocean.com ne commercialise pas les données personnelles, qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.geocean.com disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, d’exhaustivité des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles des Utilisateurs (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD) ;
le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD) ;
le droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD) ;
le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD) ;
le droit de définir le sort des données de l’utilisateur après son décès et de choisir à qui https://www.geocean.com doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Dès que https://www.geocean.com a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions préalables de sa part, https://www.geocean.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment le propriétaire utilise ses données personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter le propriétaire par écrit à l’adresse suivante :
dpo.vcgp@vinci-construction.com

https://www.geocean.com ne commercialise pas les données personnelles, qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Propriétaire rectifie, mette à jour, complète ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression des Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées au Propriétaire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.geocean.com peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Vous pouvez également demander la récupération ou la suppression de vos données personnelles via le formulaire suivant :

7.4 Non-communication de données à caractère personnel

Le Propriétaire s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Données Personnelles de ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme » non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Toutefois, le Propriétaire reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Le Propriétaire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance du Propriétaire, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Propriétaire ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales du propriétaire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d’atteindre les objectifs de la présente politique.

Dans les limites de leurs attributions respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs Propriétaires sont principalement les représentants commerciaux du Propriétaire.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur l’internet et aucune méthode de stockage électronique n’est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d’une faille de sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à tenir nos Clients pleinement informés de toutes les questions relatives à la sécurité de leurs comptes et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à se conformer à leurs obligations légales.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.geocean.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du transfert du propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.geocean.com.

9. Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles relatives à la santé, le propriétaire utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pares-feux, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.

Lorsqu’il traite des données à caractère personnel, le propriétaire prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

10. Liens hypertextes « cookies » et balises internet

10.1 Le site

https://www.geocean.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Propriétaire. Cependant, le Propriétaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, décline toute responsabilité de ce fait et n’assumera aucune conséquence de ce fait.

https://www.geocean.com peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également connues sous le nom de « tags », ou balises d’action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire d’analyse web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au site web, et sur les différentes pages du site web.
Cette technologie permet à Geocean d’évaluer les réponses des visiteurs au site Web et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du site Web par l’utilisateur.

Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du site web et d’autres sites web à l’aide de ces balises, compiler des rapports sur l’activité du site web pour https://www.geocean.com et fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et de l’internet.

10.2 Politique en matière de cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web. Il permet au site web de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures et de vous offrir une expérience personnalisée.

Le propriétaire peut utiliser différents types de cookies sur notre site web : Cookies nécessaires : Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site web. Ils vous permettent de naviguer sur le site web et d’utiliser ses fonctions. Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas être fournis.

Cookies de performance : Ces cookies collectent des informations sur la manière dont les visiteurs utilisent le site web, telles que les pages les plus souvent visitées ou les messages d’erreur reçus. Ils nous aident à améliorer les performances du site web.

Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent au site web de se souvenir des choix que vous faites (tels que votre langue ou la région dans laquelle vous vous trouvez) et de fournir des fonctions améliorées et plus personnalisées.

Cookies de ciblage/publicité : Ces cookies sont utilisés pour diffuser des publicités plus pertinentes pour vous et vos centres d’intérêt. Ils permettent également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité et de mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires.

Lors de votre première visite sur notre Site, un bandeau vous informe de l’utilisation de cookies et vous invite à les accepter ou à les paramétrer. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre outil de gestion des cookies (lien en bas de page). Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès à vos données, de rectification, d’effacement et d’opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à notre politique en matière de cookies, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo.vcgp@vinci-construction.com

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en matière de cookies à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

Si vous avez des questions concernant notre politique en matière de cookies, veuillez nous contacter : info@geocean.com

11. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.geocean.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.